Conditions générales d’utilisation du site

Conditions d’accès et capacité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement selon le droit suisse. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable d’un représentant légal.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne remplissant pas ces conditions ou en cas d’utilisation non conforme aux règles exposées.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect des obligations suivantes. Toute violation peut entraîner la restriction ou la suppression de l’accès, sans préavis ni compensation.

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L’utilisateur est tenu de respecter les lois et réglementations en vigueur en Suisse et dans son pays de résidence. Il doit utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des droits des tiers.
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L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations saisies, transmises ou publiées via les services interactifs. Toute utilisation non conforme peut donner lieu à une suspension ou une suppression de l’accès sans compensation.
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En cas de dommage causé à un tiers ou à l’éditeur du fait d’une utilisation inappropriée du site, l’utilisateur en assumera l’entière responsabilité et indemnisera la partie lésée.
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L’utilisateur doit vérifier régulièrement l’exactitude de ses informations personnelles et signaler toute anomalie à l’éditeur. La mise à jour des données est essentielle pour garantir la sécurité des comptes et l’efficacité des services.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation et ont la signification suivante dans ce contexte :

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via le domaine principal et ses éventuelles extensions, exploitées par l’éditeur.

L’« utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale accédant au site, à ses contenus ou à ses outils, à quelque titre que ce soit.

La « propriété intellectuelle » regroupe l’ensemble des droits relatifs aux contenus, textes, images, logos, outils interactifs et bases de données présents sur le site.

Les « services » comprennent l’accès aux informations, guides, outils, simulateurs et autres ressources proposés gratuitement ou non sur le site, à destination des utilisateurs, dans le respect des présentes conditions. Les services peuvent évoluer à tout moment sans notification préalable, selon les choix de l’éditeur et les contraintes réglementaires.

Utilisations prohibées

L’utilisation du site est strictement encadrée. Les comportements suivants sont formellement interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis.

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Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public suisse.
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La diffusion de contenus ou fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site est proscrite.
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Toute tentative de collecte automatisée de données personnelles ou d’exploitation commerciale non autorisée du site est strictement interdite. Les comportements d’extraction massive ou de scrapping sont prohibés.
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L’usurpation d’identité, la falsification de données, ou l’utilisation de faux profils pour accéder aux services ou outils du site sont formellement interdites.
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L’utilisation du site dans le but de contourner les restrictions d’accès, de tester la robustesse des systèmes sans autorisation ou de mener des actions de désorganisation est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite sauf accord exprès de l’éditeur.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des contenus, messages ou données qu’il publie ou transmet via le site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la légalité ou de la pertinence de ces éléments.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur accorde à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utiliser, reproduire, modifier ou diffuser les contenus publiés sur le site, dans le respect de la loi et des droits fondamentaux.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est réalisé dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi suisse sur la protection des données et le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous.

Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

L’utilisation des services, guides et outils proposés ne garantit aucun résultat particulier et s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus sont fournis à titre informatif, sans engagement sur leur exhaustivité ou leur pertinence pour une situation individuelle.

Avertissement général

Aucun conseil personnalisé n’est proposé sur ce site. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute décision engageante. Les résultats varient selon les profils et les conditions de marché.

Responsabilité limitée

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des contenus. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou du non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de l’éditeur.

Le recours à l’arbitrage est subordonné à la tentative préalable de résolution amiable du différend. Cette démarche n’exclut pas le droit des parties de saisir un tribunal suisse compétent.

Règlement des litiges transfrontaliers (ODR)

En cas de litige transfrontalier dans l’Union européenne, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible via le lien ci-dessous.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Loi applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit suisse. Toute question relative à son utilisation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève exclusivement des tribunaux compétents du siège de l’éditeur, sous réserve de normes impératives applicables.

Suspension ou résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des conditions générales ou de menace avérée pour la sécurité, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions. La date de mise à jour figure en tête du document.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Toute modification requise par la loi sera intégrée sans porter atteinte à la validité du reste du document.

Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur en ce qui concerne l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet et s’appliquent à chaque visite. Toute tolérance ou dérogation ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir un droit.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire prévu à cet effet. Les réponses sont généralement apportées dans un délai de trois jours ouvrables.

Adresse email: content@sutroraesuanuiraum.world

Numéro de téléphone: +41 21 284 45 95

Adresse légale: Rue du Pilatus 3, 6003 Lucerne, Switzerland